Conditions générales

1. Conditions d’utilisation. L’utilisation du présent site internet, incluant également celle de tous les sites internet connexes exploités par Sitecore (« Site »), sera régie par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les conditions supplémentaires qui y sont citées et qui sont intégrées dans les présentes (« Conditions d’utilisation »). Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à toute personne ou toute demande d’accès ou toute autre utilisation du Site avec tout appareil ou sous toute forme (« Vous » ou « Votre »). Vous ne pourrez pas accéder au Site, et cesserez immédiatement toute utilisation de celui-ci, si vous ne reconnaissez pas ni ne consentez pas pleinement aux Conditions d’utilisation. 

2. Confidentialité. Votre utilisation et votre accès du Site seront régis par la politique de confidentialité de Sitecore située ici : http://www.sitecore.net/legal/privacy-policy.aspx. Vous reconnaissez et acceptez que les transmissions en ligne ne soient pas complètement privées ou sécurisées et que tout message envoyé ou reçu par Vous sur le Site puisse être intercepté. 

3. Sécurité et mots de passe. Le Site peut exiger la création d’un compte pour accéder à l’intégralité des services. Vous êtes responsables de la confidentialité des mots de passe utilisés pour vous connecter au Site. Si vous avez fourni des identifiants pour accéder au Site ou vous identifier via des sites internet tiers comme Facebook ou LinkedIn, vous reconnaissez que a) vous respecterez toutes les conditions générales requises par ces services, b) Sitecore n’est pas responsable de la sécurité de vos mot de passe, identifiants ou autres informations personnelles stockés ou fournis par un tel service, et c) vous autorisez Sitecore à utiliser toutes les informations fournies par de tels services afin de vous fournir le Site.

4. Limites de votre utilisation. En utilisant le présent Site, vous convenez que :

a. Vous ne transmettrez pas ni ne publierez de contenu comportant des codes nuisibles, des virus, des logiciels malveillants ou autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager ou limiter le fonctionnement de tout ordinateur ou appareil de télécommunication.
b. Vous n’utiliserez pas Sitecore pour incarner un individu ou représenter une entité.
c. Vous n’utiliserez pas Sitecore pour des activités de pourriels, d’hameçonnage ou autre activité similaire.
d. Vous ne transmettrez pas ni ne publierez de contenu considéré comme confidentiel et/ou d’informations personnelles appartenant à tout individu ou entité.
e. Vous n’utiliserez pas Sitecore pour vendre ou distribuer des produits illégaux et des contrefaçons.
f. Vous n’utiliserez pas Sitecore pour collecter des informations contenant d’autres personnes, incluant des adresses électroniques, sans leur consentement.
g. Vous n’interférerez pas avec ni ne perturberez la fourniture de Sitecore.

5. Restrictions. Vous convenez de ne pas a) faire de l’ingénierie inversée ou tenter d’extraire le code source ou de créer des œuvres dérivées du Site, ou de toute partie de celui-ci, exception faite de ce que le droit local autorise et, auquel cas, uniquement avec préavis écrit préalable au Site ; b) utiliser le Site avec une capacité plus grande que celle figurant sur le Site ; c) consentir une sous-licence sur le Site, le distribuer ou en faire l’objet d’une sûreté, d) accéder à, utiliser ou copier toute partie du Site afin de, directement ou indirectement, développer, promouvoir ou , soutenir tout produit ou service concurrent de Sitecore ; e) prêter, louer ou partager commercialement ou utiliser autrement le Site aux fins de fournir un service de bureau ou un hébergement à des tiers, ou des services de type ASP (Application service provider) ; f) retirer du Site toute notification d’identification, de brevet, de marque commerciale, de droit d’auteur ou autre ; g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux connexes ; h) utiliser tout nom, toute marque ou désignation de Sitecore, de l’une de ses filiales, de l’un de ses concédants de licence ou l’un de leurs produits ou services respectifs, sous réserve d’autorisation expresse dans les présentes ou de Sitecore par écrit ; 

6. DMCA. 

a. Notre philosophie. Sitecore respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et en exige de même des personnes utilisant le Site. Il ressort de notre politique de répondre rapidement aux réclamations relatives à une utilisation frauduleuse des propriétés intellectuelles. Nos procédures de réponse à une prétendue contrefaçon des droits d’auteur respectent la forme suggérée par la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, dont le texte peut être consulté sur le site internet du bureau des droits d’auteur américain, le U.S. Copyright Office, à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf. Merci de noter que vous serez responsables des dommages-intérêts (incluant les dépens et les frais d’avocat) si vous effectuez toute fausse déclaration substantielle lorsque vous faites ou répondez à une réclamation en matière de contrefaçon de droit d’auteur.
b. Processus de notification. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur le présent Site d’une manière constituant une contrefaçon de droit d’auteur, vous pouvez en notifier Sitecore en utilisant le processus suivant :
i. Identifiez les Œuvres protégées par le droit d’auteur. Identifiez la ou les œuvres protégée(s) par le droit d’auteur prétendument contrefaites.
ii. Identifiez la prétendue contrefaçon. Identifiez le contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’activité de contrefaçon et devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et les informations raisonnablement suffisantes permettant à Sitecore de repérer le contenu sur le Site (par ex., l’URL).
iii. Coordonnées de contact. Fournissez-nous vos coordonnées de contact telles que vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique à laquelle vous être joignables.
iv. Exigences de déclaration. Incluez les déclarations suivantes dans votre communication à Sitecore : « J’ai de bonnes raisons de croire que l’utilisation du contenu décrit ci-dessus de la manière faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, ses agents ou la loi. Les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine des pénalités liées au parjure, je suis le propriétaire des droits d’auteur ou je suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. » 
v. Signature. La signature papier, électronique ou numérique, dans une forme raisonnablement acceptable pour Sitecore, d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument contrefait. 
vi. Notification. Envoyez vos communications écrites au contact suivant :

2320 Marinship Way Sausalito, CA 94965 
Téléphone : +1 415 380 0600 
Fax : +1 415 380 0730 
Courrier électronique : copyright@sitecore.net

A l’attention de : Service juridique

Envoyez les communications signées électroniquement à dmca@sitecore.net. 

c. Procédure de réponse à la notification de la DMCA Après réception d’une notification de prétendue contrefaçon, Sitecore retirera le contenu prétendument contrefaisant ou faisant prétendument l’objet d’une activité de contrefaçon, ou en désactivera l’accès. Au même moment, Sitecore fournira à (aux) l’administrateur(s) de projets du projet concerné ou au fournisseur du contenu concerné une copie de la notification. L’administrateur du projet concerné ou le fournisseur du contenu concerné pourront formuler une réponse à la notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) de la Digital Millennium Copyright Act. Soyez informés que vous pouvez être tenus responsables de dommages-intérêts au titre du droit fédéral si vous faites des fausses déclarations substantielles dans la réponse à la notification. Après réception d’une réponse à la notification, il se peut que nous réactivions le contenu concerné. Pour déposer une réponse à la notification à notre intention, l’administrateur du projet concerné ou le fournisseur du contenu concerné doivent fournir une communication écrite (par courrier postal, courrier prioritaire ou, lorsque la signature est numérique, par courrier électronique) dans laquelle figurent les éléments précisés ci-dessous. Pour accélérer notre capacité à traiter votre réponse à la notification, merci d’utiliser le format suivant (incluant les numéros de paragraphes) : 
i. Identifiez le contenu supprimé. Identifiez le contenu que Sitecore a retiré ou auquel Site a désactivé l’accès et l’emplacement sur lequel le contenu est apparu avant son retrait ou la désactivation de son accès.
ii. Coordonnées de contact. Fournissez vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence de la Cour de district fédérale du district judiciaire de San Francisco, CA (si vous résidez en dehors des Etats-Unis, de tout district dans lequel Sitecore peut être trouvé), et que vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui a soumis la notification de contrefaçon initiale ou son agent.

iii. Exigences de déclaration. Incluez la déclaration suivante dans votre communication à Sitecore : « Je jure, sous peine des pénalités liées au parjure, que j’ai de bonnes raisons de croire que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification du contenu devant être retiré ou désactivé. »
iv. Signature. Signez le document papier ou ajoutez une signature électronique ou numérique à la communication dans une forme raisonnablement acceptable pour Sitecore.
v. Coordonnées. Envoyez les communications écrites à l’adresse suivante :

2320 Marinship Way Sausalito, CA 94965 
Téléphone : +1 415 380 0600 
Fax : +1 415 380 0730 
Courrier électronique : dmca@sitecore.net

A l’attention : Conseil juridique

Envoyez les communications signées électroniquement à dmca@sitecore.net.

A réception d’une réponse à la notification respectant substantiellement la DMCA, Sitecore fournira rapidement à la personne qui a soumis la notification de prétendue contrefaçon d’origine une copie de la réponse à la notification et Sitecore replacera généralement le contenu retiré et cessera d’en désactiver son accès, sous réserve que l’agent désigné de Sitecore reçoive préalablement une notification émanant de la personne qui a soumis la notification d’origine informant qu’elle a intenté une action en vue de l’obtention d’une ordonnance judiciaire concernant le contenu retiré.

7. Marques de commerce. Sitecore est généralement incapable d’évaluer le bien-fondé des litiges en matière de marques de commerce car les droits de marques de commerce peuvent être fondés sur un enregistrement ou une utilisation au titre de la common law, n’existe que pour certaines catégories de biens ou services et peuvent être différents selon les pays. En conséquence, Sitecore attend de vous de résoudre vos litiges en matière de marques de commerce directement avec l’administrateur ou les administrateurs du projet plutôt qu’en utilisant Sitecore comme intermédiaire.

8. Résiliation. Sitecore peut mettre fin à l’accès au Site à tout moment sans préavis pour toute raison, à sa seule discrétion. Vous devez vous assurer que votre utilisation reste dans les limites d’utilisation prescrites par Sitecore afin d’éviter une interruption de service. Vous comprenez que Sitecore puisse restreindre une activité si vous atteignez la limite d’Utilisation correspondant à cette activité.

9. Modification des Conditions. Sitecore se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications de Conditions d’utilisation entrent en vigueur immédiatement et s’appliqueront à votre accès ou utilisation continue du Site.

10. DECHARGE DE GARANTIE. VOUS COMPRENEZ EXPRESSEMENT ET CONVENEZ QUE :

a. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST A VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L’ETAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». SITECORE SE DECHARGE EXPRESSEMENT DE TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, INCLUANT, A TITRE NON LIMITATIF, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIABILITE, D’ADAPTATION A UN OBJECTIF PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFACON.
b. SITECORE EMPLOIERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE, CEPENDANT, SITECORE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT PREJUDICE, DE TOUTE PERTE DE DONNEES, D’INFORMATIONS, DE REVENUS OU AUTRE PREJUDICE COMMERCIAL OCCASIONNES PAR LES RETARDS, L’INTERRUPTION DU SITE, UNE MAUVAISE FOURNITURE OU l’ABSENCE DE FOURNITURE D’INFORMATIONS, LA RESTRICTION OU LA PERTE D’ACCES, LES BOGUES OU AUTRES ERREURS, L’UTILISATION NON AUTORISEE DUE AU PARTAGE DE VOTRE ACCES AU SERVICE OU TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC LE SERVICE. IL RESSORT DE VOTRE RESPONSABILITE DE CONSERVER ET SAUVEGARDER VOS DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE SITUEES SUR LE SERVICE. SITECORE NE GARANTIT PAS QUE :
i. LE SERVICE REPONDRA A VOS EXIGENCES SPECIFIQUES ;
ii. LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SECURISE ET SANS ERREUR ;
iii. LES RESULTATS POUVANT ËTRE OBTENUS A PARTIR DE L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES ;
iv. LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE CONTENU ACHETES OU OBTENUS PAR VOS SOINS VIA LE SITE REPONDRA A VOS ATTENTES ; OU 
v. TOUTES LES ERREURS DU SITE SERONT CORRIGEES.
c. TOUT LE CONTENU TELECHARGE OU OBTENU AUTREMENT VIA L’UTILISATION DU SITE SERA A VOTRE SEULE DISCRETION ET A VOS SEULS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEULS RESPONSABLES DE TOUT PREJUDICE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNEES POUVANT RESULTER DU TELECHARGEMENT DE CE CONTENU.
d. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ECRIT OU ORAL, OBTENU VIA LE SERVICE, OU A PARTIR DE CELUI-CI, NE CREERA UNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT PREVUE DANS LES PRESENTES CONDITIONS, INCLUANT TOUTE DECLARATION D’UN EMPLOYE, D’UNE FILIALE, D’UN DIRIGEANT, RESPONSABLE OU AGENT DE SITECORE.
e. LES DECHARGES DU PRESENT ARTICLE 9 DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE SITECORE INCLURONT A TITRE NON LIMITATIF LES SOCIETE MERE, FILIALES, AFFILIES, DIRIGEANTS, EMPLOYES ET AGENTS DE SITECORE. 

11. LIMITE DE RESPONSABILITE. VOUS COMPRENEZ EXPRESSEMENT ET CONVENEZ QUE SITECORE NE SERA PAS RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPECIAUX, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT, A TITRE NON LIMITATIF, LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTELE, D’UTILISATION, DE DONNEES OU AUTRES PERTES IMMATERIELLES (MEME SI SITECORE AVAIT ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES), OCCASIONNES PAR :
a. L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITE A L’UTILISER ;
b. LES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE TOUS LES BIENS, TOUTES LES DONNEES, INFORMATIONS OU DE TOUS LES SERVICES ACHETES OU OBTENUS OU DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS CONCLUES VIA LE SITE OU A PARTIR DE CELUI-CI ;
c. L’ACCES NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU LEUR ALTERATION ;
d. LES DECLARATIONS OU LA CONDUITE DE TIERS SUR LE SITE ; OU
e. TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE.

12. EXCLUSIONS ET LIMITES
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE POUR TOUS LES PREJUDICES INCIDENTS OU CONSECUTIFS. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES LIMITES PRECEDENTES NE POURRONT PEUT-ETRE PAS S’APPLIQUER A VOTRE ENCONTRE ET NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISEE PAR LA OU LES LOI(S) APPLICABLE(s).

13. Contrôle de l’exportation. Les logiciels, services et contenus de Sitecore sur le Site sont soumis aux lois américaines et internationales relatives au commerce et au contrôle des exportations. Vous acceptez de respecter ces lois. 

14. Droit applicable et processus. La version anglaise du présent Contrat sera utilisée pour interpréter et appliquer les stipulations des présentes. Si vous résidez aux Etats-Unis, vous consentez exclusivement à la compétence matérielle et territoriale des juridictions étatiques et fédérales situées dans le Comté de San Francisco en Californie, conformément aux lois de l’Etat de Californie. Si vous résidez en-dehors des Etats-Unis, vous consentez exclusivement à la compétence matérielle et territoriale du tribunal municipal (City court) de Copenhague, au Danemark, conformément aux lois danoises. Le présent paragraphe s’applique sans référence aux principes régissant les conflits de lois et exclut la Convention des Nations-Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises (UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods) et la loi uniforme sur les transactions relatives aux informations informatiques (Uniform Computer Information Transaction Act). Lors de toute action en exécution du présent Contrat, la partie qui l’emporte aura droit au remboursement de ses dépens et frais d’avocat. 

15. Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties aux présentes concernant l’objet des présentes, et tous les accords écrits ou oraux antérieurement existant entre les parties aux présentes sont expressément annulés. Le présent Contrat est incessible, non transférable et ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence par vos soins, sous réserve d’un consentement écrit préalable. Tous les titres, sous-titres ou titres des articles contenus dans le présent Contrat ne sont insérés qu’à titre d’information uniquement et ne définissent ni n’expliquent en aucun cas un article ou une stipulation des présentes. Sitecore se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier l’utilisation du Site par un utilisateur à tout moment.


Conditions supplémentaires
1. Site et Contenu utilisateur. Aux fins des adresses du Site suivantes, incluant celles de tous les Sites connexes, les présentes conditions d’utilisation supplémentaires s’ajouteront aux Conditions d’utilisation de ces adresses de Site (« Conditions d’utilisation »). Vous pouvez transmettre ou publier du contenu, des suggestions, des demandes d’améliorations, des recommandations ou autres retours que vous avez créés (« Contenu utilisateur »). Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur et octroyez par les présentes à Sitecore une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, perpétuelle d’utiliser, de copier (en tout ou partie), de modifier, d’afficher sous tout forme connue ou développée par la suite, et de créer des œuvres dérivées à partie de celui-ci, y compris en l’intégrant à tout produit ou service détenu par Sitecore, tout Contenu utilisateur fourni par vous concernant tout produit ou service détenu par Sitecore. Vous êtes seul responsables que du Contenu utilisateur et des conséquences de sa transmission ou publication. Sitecore peut afficher le contenu qui est transmis ou publié via Sitecore en utilisant des scripts automatiques et vous consentez par les présentes à un tel affichage par Sitecore. Sitecore se réserve le droit de retirer ou de bloquer l’accès à tout contenu qui violerait les présentes Conditions d’utilisation, serait illicite ou autrement contestable, à la seule discrétion de Sitecore. Sitecore aura le droit, à sa discrétion, de refuser la publication du Contenu utilisateur publié par vous ou de le retirer de son système. Sitecore est autorisée à insérer une publicité dans votre Contenu utilisateur ou à le citer sans votre autorisation.

2. Limites d’utilisation supplémentaires. En utilisant le présent Site, vous convenez que : 
a. Vous ne transmettrez ni ne publierez de contenu contrefaisant tous droits de brevet, de marque commerciale, de secret industriel, de droit d’auteur ou autres droits exclusifs de tiers.
b. Vous ne transmettrez ni ne publierez de contenu pornographique et/ou obscène, illicite, haineux, promouvant le racisme ou la discrimination, la haine basée sur l’appartenance ethnique ou toutes activités dangereuses ou illicites.
c. Vous ne transmettrez ni ne publierez de contenu diffamant, abusifs, harcelant, poursuivant, menaçant ou violant autrement la vie privée ou les autres droits de tiers ou de Sitecore, incluant ses dirigeants, responsables, employés, affiliés ou agents.
d. Vous ne transmettrez ni ne publierez de contenu violant les lois locales, étatiques, nationales ou internationales applicables.
e. Vous ne mènerez aucune activité nuisant à la réputation des marques, marques de commerce, produits ou services de Sitecore.

3. Relation des Parties. Vous reconnaissez et convenez que le présent Site et votre accès de celui-ci, incluant la soumission de tout Contenu utilisateur, ne sera pas interprété comme créant une relation employeur-employé, un contrat d’agence, une coentreprise ou un partenariat et que vous êtes un sous-traitant tiers indépendant de Sitecore. 

4. Contenus du Site. Le Site vous fournira accès à du contenu incluant, à titre non limitatif, à des blogs communautaires, à des conseils, des listes de sorties, des supports de références et du code (les « Contenus du Site ») Sitecore vous octroie une licence limitée, temporaire, non-exclusive, incessible, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’accéder aux et d’utiliser les Contenus du Site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions d’utilisation. La propriété des Contenus de Sitecore et tous les droits, titre, intérêts mondiaux et propriétés intellectuelles associés aux Supports de Sitecore resteront la seule et exclusive propriété de Sitecore ou des propriétaires respectifs de ces propriétés intellectuelles. 

 

 

Lignes directrices en matière d’utilisation des marques de commerce

La dénomination officielle de notre société est « Sitecore Corporation A/S », société danoise disposant de filiales locales en propriété exclusive dans le monde entier au sein desquelles nous exerçons nos activités. Nous sommes le plus souvent désignés sous le nom de « Sitecore », étant donné qu’il s’agit à la fois de la dénomination de notre société et de notre marque de commerce pour les biens et services. Sitecore a obtenu des droits de valeur de par l’utilisation régulière et continue de ses marques de commerce. Adhérer aux présentes Lignes directrices permettra de conserver l’intégrité de nos marques et de préserver leur valeur.

Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?
Une marque de commerce est un mot, un nom, un symbole, un dispositif, un design ou une expression adoptés et utilisés par Sitecore pour identifier ses biens et services et les distinguer de ceux d’autres personnes. Les marques de commerce, également connus sous le nom de marques, sont généralement estampillées d’un symbole ™ ou ® (™ désigne une marque non enregistrée et ® désigne une marque enregistrée). Sitecore détient plusieurs marques de commerce différentes, certaines étant répertoriées ci-dessous. Tous les droits portant sur les marques de commerce de Sitecore sont réservés.

Sitecore® et Own the Experience® sont des marques de commerce enregistrées aux Etats-Unis et dans d’autres pays. 

A FAIRE :

Suivez la version actuelle du Guide de style ci-joint pour tout ce qui concerne l’utilisation de notre logo de manière cohérente (incluant ce qui relève du placement, de la taille et de l’espace vierge) et restez fidèle à notre thème, notre police de caractères préférée, notre style d’images et les autres éléments de notre design.

Assurez-vous que vous distinguiez les marques de commerce de Sitecore du texte qui les entoure ou du fond afin qu’elles ressortent.

Sur tous les supports affichant une marque de commerce de Sitecore, identifiez Sitecore comme le propriétaire de la marque.

Utilisez toujours l’orthographe correcte et complète et les majuscules des marques de commerce de Sitecore. Ceci signifie que vous ne devez pas modifier nos marques de commerce y compris en les abrégeant (par ex. « SC »), en les intégrant à des acronymes, en les combinant ou les unissant à un autre mot, symbole ou chiffre par un trait d’union (par ex., « Logiciel-Sitecore »), en changeant leur orthographe, la suite des mots ou la police de caractères, ou en ne respectant pas les majuscules (par ex. « sitecore »).

Utilisez la marque de commerce en tant qu’adjectif, non en tant que nom ou verbe, et jamais au pluriel ou à la forme possessive. Une utilisation correcte du slogan de la marque inclut l’exemple suivant : « Sitecore est la marque Own the Experience® révolutionnant les expériences de ses clients. » 

Fournissez à Sitecore un échantillon de vos supports marketing contenant l’une des marques de commerce de Sitecore.

A NE PAS FAIRE :

N’utilisez pas les marques de commerce de Sitecore sans autorisation préalable.

Ne retirez pas, n’altérez pas, ne déformez pas ni ne modifiez les marques de commerce de Sitecore, incluant en ajoutant d’autres termes aux marques de commerce de Sitecore pour créer de nouveaux mots.

N’utilisez pas les marques de commerce de Sitecore ou une marque semblable au point de créer la confusion de manière à sous-entendre une relation ou affiliation, un parrainage ou partenariat avec Sitecore Corporation A/S ou pouvant raisonnablement être interprétée comme suggérant que les informations proviennent ou représentent les avis ou opinions de Sitecore ou d’un employé de Sitecore.

Ne fournissez pas de lien vers une œuvre créée par Sitecore comme si c’était la vôtre. Merci d’indiquer clairement quand l’utilisateur final quitte votre site internet et entre sur un site internet de Sitecore.

N’utilisez pas les marques de commerce de Sitecore d’une manière qui, selon la seule opinion de Sitecore, serait trompeuse, injuste, diffamatoire, contrefaisante, mensongère, dénigrante, dégradante, obscène ou autrement contestable pour Sitecore.

N’utilisez pas, n’enregistrez pas ni ne demandez l’enregistrement (dans toute juridiction) de toute marque ou nom qui serait intégré à une marque de commerce de Sitecore ou qui serait semblable à une marque de commerce de Sitecore au point de créer la confusion. Ceci inclut les noms de la société, les noms des produits ou services, les marques de commerce, les logos, les slogans, les noms ou les pseudos sur les réseaux sociaux. Des exemples de marques de commerce semblables au point de créer la confusion incluent les erreurs d’orthographe, les homophones ou les traductions étrangères des marques de commerce de Sitecore, ou les marques de commerce qui riment ou sonnent comme une marque de commerce de Sitecore.

Ne copiez ni n’imitez pas l’apparence commerciale de Sitecore ou l’aspect (« look and feel ») des pages internet de Sitecore, des interfaces utilisateurs, du conditionnement des produits ou des autres supports de marketing. Ceci s’applique à des éléments comme nos polices, thème de couleurs, graphismes et autres éléments de design associés à Sitecore. Par exemple, la page internet de votre société ne devrait pas intégrer des éléments de design ou une apparence similaire à ceux des pages internet de Sitecore.

N’encadrez pas un site internet, une page internet ou du contenu de Sitecore. L’encadrement (« framing ») est une forme de lien permettant à un utilisateur final de visualiser une page internet dans un « cadre » apparaissant sur le site internet d’origine.

Ne soumettez pas en tant que mot clé sur tout moteur de recherche en ligne une marque de commerce de Sitecore ou toute variante ou extension de celle-ci, sous réserve d’autorisation expresse par contrat conclu entre Sitecore et vous.

Sitecore se réserve le droit de modifier les présentes Lignes directrices à tout moment. Sitecore se réserve également le droit de vous retirer son autorisation à utiliser une marque de commerce de Sitecore, ou de vous en interdire autrement l’utilisation, si cette dernière ne respecte pas les présentes Lignes directrices et les autres conditions que nous établissons ponctuellement. Sitecore ne sera pas tenue responsable en cas de perte ou de préjudice causés par la modification des présentes Lignes directrices.

Si vous prenez connaissance d’une utilisation par toute personne de nos marques de commerce en violation avec les présentes Lignes directrices, merci de nous contacter à l’adresse legal@sitecore.net et de nous en informer.

Guide de style


Toute utilisation des marques de commerce de Sitecore est réservée à Sitecore, exception faite uniquement des cas où une autorisation écrite a été consentie pour un objectif unique et précis. Sitecore collabore souvent avec plusieurs autres marques dans des communiqués de presse, des études de cas ou d’autres formes de documentation d’accompagnement marketing.

Toutes les utilisations du logo Sitecore doivent être accompagnées de la décharge suivante :

Sitecore® est une marque de commerce enregistrée aux Etats-Unis 
OU
Sitecore® et Own the Experience® sont des marques de commerce enregistrées aux Etats-Unis

Utilisez le logo de Sitecore sans le slogan lorsque la taille est inférieure à 38 mm ou 1,5 pouce : 

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Utilisez le logo de Sitecore avec le slogan lorsque la taille est supérieure à 38 mm ou 1,5 pouce. 

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Evitez les mauvaises utilisations suivantes : 

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Utilisez correctement l’espace vide entre le logo et tout autre contenu ou le bord de la page : 

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Utilisez les configurations de couleurs suivantes pour tous les supports estampillés par les marques de Sitecore : 

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